| LICENCE AU NOM DE | .TEST |
| DATE D'EXPIRATION | . |
| LIEN COURS 1 | .https://app.videas.fr/7ab07f5a-d0a1-4b2c-92a3-9e1fb682bc94/ |
| LIEN COURS 2 | . |
| LIEN COURS 3 | . |
| LIEN COURS 4 | . |
| LIEN COURS V.H.F. | NON DISPONIBLE |
| LIEN VIDEO DISPONIBLES | www.myafnp.be. |
RÈGLEMENT D’UTILISATION ET DE PROTECTION LÉGALE
Cours PERMIS-BATEAU de Académie Francophone de Navigation de Plaisance.
1. Définitions
1.1 “Plateforme” : Cours permis-bateau. A.F.N.P..
1.2 “Éditeur” : Euroboat asbl. et. AFNP asbl
1.3 “Utilisateur” : toute personne accédant au cours.
1.4 “Contenu” : cours, supports pédagogiques, vidéos, documents, exercices, évaluations, logos, marques et tous éléments publiés.
2. Objet
Le présent règlement définit les conditions d’accès, d’utilisation, de reproduction et de protection juridique du contenu pédagogique proposé sur la Plateforme.
3. Accès et prérequis
3.1 L’accès peut être gratuit ou conditionné à un paiement/abonnement. Les modalités tarifaires et de paiement sont décrites séparément.
3.2 L’Utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion et de la configuration nécessaire.
4. Licence d’utilisation
4.1 L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, limitée, personnelle, incessible et révocable d’accès et d’utilisation du Contenu uniquement à des fins d’apprentissage personnel.
4.2 Toute diffusion, reproduction, représentation, traduction, adaptation, commercialisation, mise à disposition au public ou exploitation du contenu hors du cadre de la licence est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Le Contenu est protégé par le droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’Éditeur ou ses ayants droit.
5.2 Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
5.3 Pour demander une autorisation ou signaler une atteinte, contacter : info@afnp.be
6. Utilisation autorisée et interdite
6.1 Autorisé : consultation en ligne pour usage strictement personnel, prise de notes personnelles et citation limitée avec mention de la source.
6.2 Interdit : téléchargement, partage d’identifiants, redistribution, mise en ligne sur d’autres sites, capture et diffusion de documents/vidéos à des tiers, modification pour diffusion publique, contournement de mesures techniques de protection.
7. Contenu généré par les utilisateurs.
7.1 L’Utilisateur conserve ses droits sur AFNP, mais accorde à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive , et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter et publier ce contenu dans le cadre de la Plateforme.
7.2 L’Utilisateur garantit que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte la loi.
8. Modération et retrait
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou retirer tout contenu et de suspendre ou supprimer tout compte qui enfreint ce règlement, sans préavis et sans indemnité.
9. Données personnelles
9.1 Responsable du traitement : Académie Francophone de Navigation de plaisance.
9.2 Finalités : gestion des comptes, accès aux cours, facturation, statistiques et amélioration des services.
9.3 Droits : l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en contactant : info@afnp.be.
9.4 Pour toute question relative aux cookies et au suivi, se référer à la politique de confidentialité.
10. Protection des données (RGPD)
Lorsque applicable, les traitements sont conformes au RGPD. L’Utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
11. Paiement, facturation et remboursement
11.1 Les conditions de paiement et de remboursement sont précisées lors de la souscription.
11.2 Aucun remboursement ne sera possible une fois que la connection avec le service aura été établi.
12. Disponibilité, évolution et mise à jour
12.1 L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue des services mais peut effectuer des interruptions pour maintenance.
12.2 Les contenus peuvent être mis à jour, modifiés ou retirés à tout moment.
13. Responsabilité
13.1 L’Éditeur fournit le Contenu “en l’état”. Il ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ni l’adéquation des informations à un besoin particulier.
13.2 Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute lourde ou intentionnelle. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, perte de bénéfices, données ou interruptions d’activité.
14. Sanctions
Toute violation du présent règlement peut entraîner : avertissement, suspension temporaire, exclusion définitive, suppression de contenu, blocage d’accès et recours judiciaires.
15. Durée et résiliation
15.1 Le présent règlement s’applique sans limitation de temps..
15.2 L’Éditeur peut résilier l’accès d’un Utilisateur pour manquement au règlement, sans préavis.
16. Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par la loi de la Belgique. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Namur, sauf disposition impérative contraire.
17. Entrée en vigueur et modifications
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ce règlement ; les modifications seront publiées et applicables à compter de leur mise en ligne. L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des modifications.
18. Contact
Pour toute question relative à ce règlement : info@afnp.be.